Urbanisme

HORAIRES DU SERVICE URBANISME

Depuis le mois de septembre, le service urbanisme est désormais ouvert du lundi au vendredi de 9h00 à 12h30. Audrey Prigent, agent en charge de l’urbanisme, reçoit les usagers dans son bureau, au deuxième étage de la mairie. Elle consacre ses après-midis à l’instruction des dossiers et à la préparation de la révision du PLU. Vous pouvez également la contacter par téléphone au 02 96 64 22 04 ou par mail :.

Arrêté du 11 avril 2019

Consultez l'arrêté

Le SCOT du Pays de Saint-Brieuc

Le SCOT du Pays de Saint-Brieuc

Le Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT) a été approuvé par les élus du Pays de Saint-Brieuc le 27 février 2015 et exécutoire depuis le 10 mai 2015. De ce fait, le SCOT du Pays de Saint-Brieuc s’applique sur les 63 communes du territoire et est opposable aux documents d’urbanisme locaux, aux zones d’aménagement concerté, aux autorisations d’exploitation commerciale et à certaines opérations foncières.

Le SCOT du Pays de Saint-Brieuc est un document d’urbanisme qui détermine, à l’échelle des 63 communes, un projet de territoire permettant de mettre en cohérence l’ensemble des politiques en matière d’urbanisme, d’habitat, de déplacements et d’équipements commerciaux, en respectant l’équilibre du territoire entre communes urbaines, littorales et rurales dans un souci de préservation de la biodiversité et des ressources naturelles. Ce document, régi par le Code de l’Urbanisme, s’impose juridiquement aux plans locaux d’urbanisme et aux cartes communales. Il ne s’oppose pas aux permis de construire. Dans ces conditions, les PLU et cartes communales doivent se mettre en comptabilité avec les orientations du SCOT, c’est-à-dire que les dispositions du PLU (règlement et zonages) ne doivent pas venir en contradiction avec ces orientations.

L’enjeu principal du territoire du Pays de Saint-Brieuc est la préservation des espaces naturels et agricoles. En effet, en près de 10 ans, l’habitat et les activités économiques ont grignoté plus de 1500 hectares dont 75%sur des espaces agricoles. C’est pourquoi, les élus se sont vivement attachés à construire le projet de SCOT en conciliant développement urbain, démographique et économique avec préservation des terres agricoles, des ressources naturelles et assurant ainsi une qualité de vie aux 225 000 habitants que devrait compter le Pays de Saint-Brieuc en 2030.

Les objectifs du SCOT se fondent sur 4 axes stratégiques et se déclinent en prescriptions et recommandations qui devront être traduites dans les documents d’urbanisme locaux :

Accompagner l’accueil des 30 000 habitants supplémentaires d’ici 2030 et garantir une vie de qualité aux 225 000 habitants du territoire. Par exemple, le SCOT impose un nombre de logements à produire par territoire intercommunal. Il limite également la consommation de terres en fixant une enveloppe maximale d’hectares à consommer pour l’habitat d’ici 2030.

Créer les conditions d’un développement économique valorisant les ressources du territoire. Par exemple, le SCOT impose que les commerces de proximité s’installent en centre-ville et centre-bourg. Il limite également la consommation de terres en fixant une enveloppe maximale d’hectares à consommer pour les activités économiques d’ici 2030.

Respecter les équilibres environnementaux du territoire. Le SCOT impose, par exemple, que soient préservés les espaces riches en biodiversité et les couloirs permettant aux espèces de circuler d’un espace à l’autre.

Mettre en œuvre le SCOT. Le SCOT s’engage à mettre en place un accompagnement et des outils permettant aux communes et intercommunalités d’aboutir aux objectifs communs fixés dans le SCOT. Il prévoit également la mise en place d’indicateurs de suivi et d’évaluation pour mesurer les effets de l’application du SCOT à 6 ans.

Le SCOT est composé de 3 documents : le rapport de présentation, le projet d’aménagement et de développement durable et le document d’orientation et d’objectifs. Ces document sont mis à disposition du public dans les mairies et téléchargeables sur le site du Pays de Saint-Brieuc : www.pays-de-saintbrieuc.org, rubrique le SCOT.

VENTE DE TERRAINS VIABILISES ''LOTISSEMENT DES ORMES''

VENTE DE TERRAINS VIABILISES ''LOTISSEMENT DES ORMES''

La Commune de Ploeuc-sur-Lié propose des terrains viabilisés de 450 à 670 m2, libres de constructeur, dans un lotissement (secteur calme et arboré), à proximité du bourg et des commerces.

Prix : 48.43 € le m2. Tél. : 02.96.64.22.00

LE PERMIS DE CONSTRUIRE

A déposer si vous souhaitez :

- implanter une construction à usage d’habitation ou non,
- changer la destination d’un bâtiment si les travaux modifient la structure ou la façade,
- étendre de plus de 20 m² une construction existante,
- créer des niveaux supplémentaires.

En cliquant sur le lien ci-dessous, vous trouverez les formulaires correspondant à votre demande que vous pourrez compléter avant de transmettre le dossier auprès du service urbanisme :

imagevosdroits.service-public.fr/particulie...

LA DÉCLARATION PREALABLE

Ce dossier concerne :

- la construction ou l’extension de moins de 20 m² d’un bâtiment,
- le ravalement ou la modification de façade(s),
- la modification ou la réfection de toiture,
- la construction d’une piscine non couverte,
- le changement de la destination d’une construction (sans travaux).

En cliquant sur le lien ci-dessous, vous trouverez les formulaires correspondant à votre demande que vous pourrez compléter avant de transmettre le dossier auprès du service urbanisme :

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Le Permis d'Aménager

Pour les lotissements qui créent plus de 2 lots à construire sur moins de 10 ans ET qui prévoient la réalisation de voies ou espaces communs.

En cliquant sur le lien ci-dessous, vous trouverez les formulaires correspondant à votre demande que vous pourrez compléter avant de transmettre le dossier auprès du service urbanisme :

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LE CERTIFICAT D'URBANISME

Il existe 2 types de certificat d’urbanisme :

. Le certificat d’urbanisme d’information qui permet de connaître la règlementation et les servitudes applicables au terrain.
. Le certificat d’urbanisme opérationnel qui indique si le terrain peut être utilisé pour la réalisation d’un projet.

En cliquant sur le lien ci-dessous, vous trouverez les formulaires correspondant à votre demande que vous pourrez compléter avant de transmettre le dossier auprès du service urbanisme :

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PLAN LOCAL D'URBANISME

Plan local d'urbanisme : réunions publiques

Dans le cadre de la révision du PLU, deux réunions publiques ont eu lieu le mardi 18 juin 2019.

  • 18h30 à la salle multifonctions de l’Hermitage Lorge
  • 20h00 à la salle des fêtes de Plœuc-sur-Lié

Qu’est-ce-que le PLU ?

Le PLU est un projet global d’urbanisme et d’aménagement qui a pour objectif de fixer les règles générales d’utilisation du sol dans un projet global d’économie et dans un souci de développement durable.

Il traite de l’habitat, mais aussi des déplacements, des activités économiques, des équipements publics, des paysages et du patrimoine. Il définit un taux d’évolution démographique en permettant la construction de logements au sein des espaces urbanisés en cohérence avec la capacité des équipements existants.

Le PLU doit également prendre en compte la politique de l’État en matière d’aménagement du territoire par l’application locale des lois relatives à l’urbanisme et à la protection de l’environnement (ex : les lois Grenelle, la loi ALUR pour l’accès au logement et un urbanisme rénové, la loi LAAAF pour l’avenir de l’agriculture, de l’alimentation et de la forêt, et le SCOT : Schéma de Cohérence Territorial du Pays de Saint-Brieuc).

Le comité de pilotage pour la révision du PLU se réunit régulièrement. Sa composition est la suivante :

  • les représentants de la commune de Plœuc-L’Hermitage
  • les représentants de Saint-Brieuc Armor Agglomération car ils possèdent la compétence sur ce domaine d’activité
  • la DDTM (Direction Départementale des Territoires et de la Mer), qui est compétente en matière de politiques d’aménagement et de développement durable des territoires
  • le bureau d’étude « Prigent et Associés » de Rennes qui mène les travaux.

Le comité technique finalise le zonage par parcelle dans la commune : zones naturelles, agricoles, ou à urbaniser.

Les différentes étapes pour la révision du plan d’urbanisme sont les suivantes :

  • 21 mars : débat sur le Plan d’Aménagement et de Développement Durable en Conseil d’Agglomération
  • 18 juin : réunions publiques
  • transmission pour avis aux services de l’Etat
  • à l’automne : enquête publique
  • fin 2019 : approbation

Présentation du PLU à la population

Deux réunions publiques ont été organisées à L’Hermitage Lorge et Plœuc-sur-Lié pour présenter à la population le travail effectué par le Cabinet « Prigent et associés », par le groupe de travail et par les personnes publiques associées dans le cadre de la révision du PLU engagée depuis 2016. Pour rappel, la municipalité de Plœuc-L’Hermitage avait acté une révision des deux PLU en vigueur dans chacune des communes déléguées pour n’en faire plus qu’un.

Le cadre règlementaire du PLU, les évolutions du Projet d’Aménagement et de Développement Durable en terme de croissance de population ainsi que le règlement littéral et graphique du projet de PLU ont été abordés lors de cette soirée.
« La prochaine étape sera la transmission du dossier aux services de l’Etat, puis suivra une enquête publique en 2020 » précise Jean-Pierre Le Goff, Maire-adjoint en charge de l’urbanisme.
Le document de travail est disponible en mairie et sur le site internet de la mairie de Plœuc-L’Hermitage.