Documents à fournir – PREMIERE DEMANDE
Préparer les pièces justificatives pour votre rendez-vous en mairie :
- le N° de pré-demande et/ou le QR code obtenus à la fin de votre démarche (pour gagner du temps, nous vous conseillons d'imprimer le récapitulatif de pré-demande)
- une photo d'identité de moins de 6 mois et ressemblante
- un justificatif de domicile de moins d'un an
- un acte de naissance de moins de 3 mois sauf si vous produisez un passeport sécurisé valide ou périmé depuis moins de 5 ans ou si l'état civil de votre commune de naissance est dématérialisé
- un justificatif de nationalité française (uniquement si vous ne disposez pas d'un passeport sécurisé valide ou périmé depuis moins de 5 ans et si votre nationalité ne ressort pas de votre acte de naissance). Vous n'êtes pas concerné si vous êtes né(e) en France ou à l'étranger d'un parent français ou d'un parent étranger lui même né(e) en France ou si votre acte de naissance comporte une mention relative à votre nationalité française (décret de naturalisation, déclaration acquisitive par exemple).
Pour un mineur, il faudra fournir :
- un justificatif domicile des parents de moins d'un an (original + photocopie)
- une pièce d’identité du parent qui fait la demande (original + photocopie)
Documents à fournir - RENOUVELLEMENT
Préparer les pièces justificatives pour votre rendez-vous en mairie :
- le N° de pré-demande et/ou le QR Code obtenus à la fin de votre démarche (pour gagner du temps, nous vous conseillons d'imprimer le récapitulatif de pré-demande)
- une photo d'identité de moins de 6 mois et ressemblante
- un justificatif de domicile de moins d'un an
- la carte d'identité actuelle
- en cas de vol : la déclaration de vol (réalisée en gendarmerie ou en commissariat)
- en cas de perte : la déclaration de perte (peut être réalisée lors du dépôt de votre dossier)
- un timbre fiscal d'un montant de 25 euros (uniquement en cas de perte ou de vol)
- si la carte d'identité est périmée depuis plus de 5 ans, perdue ou volée : un passeport valide ou périmé depuis moins de 5 ans
- si la carte d'identité est périmée depuis plus de 5 ans, perdue ou volée et que vous ne disposez pas de passeport valide (périmé depuis plus de 5 ans) : Acte de naissance de moins de 3 mois sauf si le lieu de naissance est une ville dont l'état civil est dématérialisé
Pour un mineur, il faudra fournir :
- un justificatif de domicile des parents de moins d'un an (original + photocopie)
- une pièce d’identité du parent qui fait la demande (original + photocopie)
