La révision générale des Plans Locaux d'Urbanisme (PLU) des communes déléguées de
Plœuc-sur-Lié et L’Hermitage-Lorge a été engagée par délibération du conseil municipal du
4 juillet 2016.
Par arrêté n° AG 154-2020, M. Ronan KERDRAON, Président de Saint- Brieuc Armor
Agglomération, a ordonné l’ouverture d’une enquête publique relative au projet de
révision générale des PLU de Plœuc-l’Hermitage, arrêté par délibération du Conseil
d’Agglomération de Saint-Brieuc Armor Agglomération du 6 février 2020, lien vers la
délibération.
Objectifs du projet de révision du PLU :
- la protection des espaces naturels et agricoles,
- la maîtrise de la consommation de l’espace,
- la recomposition de l’espace urbain,
- l'accompagnement de l’activité économique,
- l'intégration des évolutions législatives et réglementaires (Lois Grenelle, ALUR, SCOT,
SAGE…)
Durée de l'enquête publique
L'enquête publique se déroulera pendant 34 jours ouvrables du 1er octobre 2020 à 9h00 au
3 novembre 2020 à 17h00.
Désignation du commissaire enquêteur
Par décision en date du 2 juin 2020, le Tribunal Administratif de Rennes a désigné M. Jean-
François NICOL, administrateur général des finances publiques en retraite, en qualité de
commissaire enquêteur.
Siège et permanences de l’enquête
Le siège de l’enquête est fixé à la mairie de Plœuc-L'Hermitage – Place Louis Morel – 22150
PLŒUC-L’HERMITAGE.
Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses
observations, propositions et contre-propositions écrites et orales :
- à la mairie de Plœuc-L’Hermitage, place Louis Morel, Plœuc-sur-Lié, à Plœuc-
L'Hermitage :
>> le jeudi 1er octobre 2020 de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00
>> le samedi 10 octobre 2020 de 9h00 à 12h00
>> le jeudi 22 octobre 2020 de 9h00 à 12h00
>> le lundi 26 octobre 2020 de 17h00 à 20h00
- en mairie annexe de L’Hermitage-Lorge, Le Paly, L’Hermitage-Lorge, à Plœuc-
L'Hermitage :
>> le samedi 31 octobre de 9h00 à 12h00
>> le mardi 3 novembre de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00
Le commissaire enquêteur recevra le public dans les conditions de distanciation et de protection mises en œuvre par les règles sanitaires en vigueur.
Consultation du dossier d'enquête publique.
Un poste informatique ainsi qu’un dossier d’enquête publique en version papier seront mis à
disposition du public à la mairie de Plœuc-L'Hermitage – Place Louis Morel – 22150
PLŒUC-L’HERMITAGE aux jours et heures habituels d’ouverture de la mairie : Les lundi,
mercredi, jeudi et vendredi de 9h00 à 12h30 et de 13h30 à 17h00 ; le mardi de 9h00 à 12h30
et de 15h00 à 17h00 ; le samedi de 9h00 à 12h00.
Le dossier d’enquête publique en version papier sera également consultable à la mairie
annexe – Le Paly – L’Hermitage-Lorge – 22 150 PLŒUC-L’HERMITAGE, aux jours et
heures habituels d’ouverture de la mairie annexe : le lundi de 14h00 à 17h00 et du mardi au
samedi de 9h00 à 12h00.
Toute personne pourra, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier
d’enquête publique auprès de la mairie pendant la durée de l’enquête publique. Le dossier
pourra également être consulté sur le site Internet de Saint Brieuc Armor Agglomération
(www.saintbrieuc-armor-agglo.fr) et sur le site de la commune
(http://www.ploeuclhermitage.bzh/).
Un registre d’enquête à feuillets non mobiles, côtés et paraphés par le Commissaire
Enquêteur, sera disponible à la mairie de Plœuc-L'Hermitage et à la mairie annexe de
L’Hermitage Lorge pendant toute la durée de l’enquête, aux jours et heures habituels
d’ouverture de la mairie : Les lundi, mercredi, jeudi et vendredi de 9h00 à 12h30 et de
13h30 à 17h00 ; le mardi de 9h00 à 12h30 et de 15h00 à 17h00 ; le samedi de 9h00 à
12h00.
Mairie annexe – Le Paly – L’Hermitage-Lorge – 22 150 PLŒUC-L’HERMITAGE : le lundi de
14h00 à 17h00 et du mardi au samedi de 9h00 à 12h00.
Le public pourra prendre connaissance du dossier et consigner éventuellement ses observations :
- sur le registre d’enquête,
- par courrier à l’attention du commissaire enquêteur en mairie de Plœuc-
L'Hermitage. Les courriers reçus seront agrafés dans le registre d’enquête
publique disponible en mairie.
- par voie électronique à l’attention du commissaire enquêteur avant la clôture
de l’enquête publique à l’adresse suivante : urbanisme@ploeuclhermitage.bzh.
Les observations reçues par email seront mises en ligne sur le site de SBAA
(www.saintbrieuc-armor-agglo.fr) et sur le site internet de la commune
(http://www.ploeuclhermitage.bzh/).
Pour être prises en compte, les observations devront être déposées entre le 1er octobre
2020 à 09h00 et le 3 novembre 2020 à 17h00 dernier délai.
Les observations déposées seront consultables et communicables, au frais de la personne
qui en fait la demande, au tarif de reproduction en vigueur, durant toute la durée de
l’enquête.
Clôture de l’enquête
A l’expiration du délai d’enquête, le registre sera clos et signé par le commissaire enquêteur.
Le commissaire enquêteur rencontrera le responsable du projet dans les huit jours après
avoir reçu le registre et les documents annexés pour lui remettre un procès-verbal de
synthèse des observations, le responsable du projet disposant de 15 jours pour lui faire part
de ses observations éventuelles.
Le commissaire enquêteur dispose d’un délai de 30 jours à compter de la date de clôture de
l’enquête pour transmettre le dossier avec son rapport et ses conclusions motivées à
l’autorité compétente pour organiser l’enquête (M. le Président de Saint-Brieuc Armor
Agglomération).
Le commissaire enquêteur transmettra simultanément, une copie du rapport et des
conclusions au Président du Tribunal Administratif de Rennes.
Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du
public pendant une durée d’un an à compter de la clôture de l’enquête publique, à la mairie
de Plœuc-L'Hermitage et au siège de Saint-Brieuc Armor Agglomération, aux jours et heures
habituels d’ouverture. Ces documents seront également consultables sur le site Internet de
Saint-Brieuc Armor Agglomération (www.saintbrieuc-armor-agglo.fr) et sur le site internet de
la commune ( http://www.ploeuclhermitage.bzh/ ).
Décision adoptée à l'issue de l'enquête publique
A l’issue de l’enquête publique, le dossier du projet de PLU, éventuellement modifié pour
tenir compte des avis des services et des personnes publiques associées qui ont été joints
au dossier d’enquête, des observations du public, du rapport et des conclusions du
commissaire enquêteur, sera soumis, pour approbation, au Conseil d’Agglomération de
Saint-Brieuc Armor Agglomération, après avis du Conseil Municipal de Plœuc-L'Hermitage.
Documents disponibles en téléchargement :
Projet de PLU arrêté le 6 février 2020
- Rapport de présentation
- PADD
- Orientations d’aménagement
- Zonage
- Règlement
- Annexes
Arrêté prescription enquête publique
Délibération communale
La délibération 091-2020 sera affichée au siège de Saint Brieuc Armor Agglomération et à la mairie de Plœuc L’Hermitage pendant un mois.
